CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente.
Votre commande
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Toutes les commandes sont à envoyer à: Direct Producteurs à l'attention de Jacques Secret, la Merlie 24270 Lanouaille.
Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée par Direct Producteurs que si le paiement est joint à celle-ci.
Direct Producteurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Dans le cadre des informations fournies par le client lors de sa commande à Direct Producteurs, celle-ci se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou par courrier (électronique ou postal) une ou plusieurs pièces justificatives ( copie de CNI, justificatif de domicile … ).
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande jusqu’à obtention des dites pièces ou pourra annuler la commande en cas de non-conformité ou absence de transmission des pièces justificatives demandées après 10 jours ouvrés.
Au-delà de la somme de 50€ « cinquante Euros » d’achat, Direct Producteurs se réserve le droit de vérification de crédit du montant de la commande auprès de la banque émettrice.
Mode de paiement
Les produits fournis sur ce site sont payables au comptant à la commande.
Le paiement se fait exclusivement par chèque bancaire ou postal joint à la commande et libellé à l’ordre du producteur.
Toute commande non accompagnée de son règlement sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée, le client en sera averti par courrier.
Tarification des produits
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Toute Taxes Comprises dont TVA de 19,6% incluse.
Direct Producteurs ou ses producteurs se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, seul le Total indiqué sur le bon de commande est justifié et sera appliqué.
Livraisons et modes
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, charge à lui de vérifier le colis à la livraison.
Les colis voyagent:
Par la poste en COLISSIMO suivi ou recommandé.
Par transport routier si le colis est trop volumineux.
Ils voyagent en emballage anonyme.
En aucun cas, un colis ne pourra dépasser 30Kg emballé.
Retard ou indisponibilité
En cas d’indisponibilité, le client sera prévenu par téléphone ou par courrier, celui-ci aura le choix de patienter ou de se faire rembourser du montant commandé.
En aucun cas, l’indisponibilité d’un produit n’engagera Direct Producteurs ou ses producteurs, ne pourra faire l’objet d’un préjudice et n’ouvrira aucune demande de dommage et intérêts pour le client.
Direct Producteurs ou ses producteurs ne peuvent être tenus pour responsables d'un retard de livraison dù au transport.
Annulation / rétractation / remboursement
Article L121-20 modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’annulation de vente par le client et acceptée par Direct Producteurs ou le producteur concerné, le client sera intégralement remboursé du montant de sa commande sous un délai de 30 jours.
Un client a le droit de demander le remboursement d'un produit s'il n'est pas conforme a sa demande, cependant le client doit pour ce faire renvoyer le produit incriminé dans son état d'origine.
Titre de paiement non valide
Article L122-1 du code de commerce loi du 11 Décembre 2001
En cas de non provision du chèque de commande à l’encaissement, Direct Producteurs et le producteur concerné se réservent le droit d’en informer les autorités compétentes et de déposer plainte à l’encontre de l’émetteur du titre de paiement.
Si, après vérification et avant la livraison le titre de paiement n’est pas valide, la commande est immédiatement annulée, Direct Producteurs et le producteur concerné pourront déposer plainte à l’encontre du demandeur pour tentative de vol ou d’escroquerie et usage frauduleux de titre de paiement.
Produits et commercialisation
Direct Producteurs et ses producteurs s’engagent à traiter et expédier les commandes sous un maximum de 7 jours ouvrés à réception des documents accompagnés de leurs règlements (sauf cas de force majeure Ex: rupture de stock ...).
Les produits achetés sur ce site restent l'entière propriété du producteur jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
